Tribunal de Grande Instance de Grasse - 12000048 Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire En date du 21 mars 2016 M. Gilles FRAIGNEAU, demeurant c/MOREL, La Siagne D, Domaine du Loup, 06800 Cagnes-sur-Mer. RCS 341 462 174. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2014. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivants la publication au BODACC auprès liquidateur.
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