LES SEPT COLLINES

Modification de la Forme juridique

LES SEPT COLLINES
Dirigeant : LAQUEBE Jean Noël
18 r Charles Ferroglio, 06430 LA BRIGUE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 23/03/2023
Siren : 921 997 581
Ref : 1017392790

AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de l’AGE en date du 2 janvier 2023 de l’Earl LES SEPT COLLINES, au capital de 1 000 €uros, Dont le siege social est à 06430 LA BRIGUE, 18 rue Charles Fenoglio, immatriculée au RCS de NICE 921 997 581, il a été décidé à compter du même jour, de transformer la société en Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) régie par les articles 1832 à1870-1 du code civil, sans la création d’un être moral nouveau. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés, l’objet social a été mis en conformité avec les règles régissant les SCEA avec cependant la précision ajoutée « et plus particulièrement l’exploitation agricole, la production, le négoce et la transformation de fruits et légumes, ainsi que des produits issus de l’oléiculture, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ». La transformation de l’Earl en SCEA emporte la responsabilité indéfinie des associés de la Scea. Agrément des cessionnaires de parts : à l’unanimité des associés Gérant : M. LAQUEBE Jean Noël, demeurant à 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES, 450 route Nationale 58 « Le Devoy Martine » (ancien gérant de l’Earl). Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mentions en seront faites au RCS de NICE.

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