15003072 Arrete Article 1 : Au regard des 28 contraventions de 5e classe et des 3 contraventions de 4e classe relevées par procès verbaux, il sera procédé au retrait à titre temporaire de 3 copies conformes de la licence communautaire de la licence de transport détenues par l'entreprise Open Cars Paca (Numéro SIREN : 752 052 936), domiciliée 2565 Avenue Jean Michard Pellissier à Antibes (06600) pour une durée de 3 mois à compter du 27 Avril 2015. Article 2 : Pendant toute la durée du retrait temporaire des titres administratifs de transport, il ne pourra être délivré à l'entreprise aucun titre de transport nouveau de quelque nature que ce soit.
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