OREDUI

Arrêté préfectoral

OREDUI , 06130 GRASSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 05/09/2014
Siren : 312 273 667
Ref : 1005863875

AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire N° 14524 du 24 janvier 2014 modifie les dispositions de l'article 3.3 de l'arrêté préfectoral N° 13588 du 1er octobre 2010 portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, applicables à l'établissement de regroupement et de traitement de déchets dangereux exploité par la société OREDUI à Grasse. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 route de Grenoble à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 123

Les annonces légales pour OREDUI