BOSIO EVRARD ET ASSOCIES Société d'Avocats au Barreau de Nice 54 bd Victor Hugo 06000 NICE
[email protected] Tél : 04 93 82 97 00 Fax : 04 93 82 97 01 SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE LA TAVERNE PROVENCALE SARL au Capital de 3.000 € Place de l'Eglise, 06620 GOURDON R.C.S GRASSE : B 488 170 143 Transformation de la Société Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2014 enregistré le 26 juin 2014 au SIE de GRASSE Bord. 2014/625 Case n°5, il a été décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 6 Juin 2014. Cette transformation entraîne la modification ou l'ajout des mentions suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : le capital social est fixé à 3.000 a, il est divisé en 30 actions de 100 a chacune. Administration : Président : Madame Marie-Christine BOUSCKRI, Née le 13 avril 1955 à GRASSE (06), de nationalité française, demeurant Place de l'Eglise à GOURDON (06620) nommée sans limitation de durée. Cession et transmission des actions : Les actions peuvent être librement cessibles entre associés, entre conjoints, ascendants ou descendants. Dans tous les autres cas, les actions ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des trois quart des voix des associés disposant du droit de vote. Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée. Chaque membre de l'assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il en possède ou représente. Les autres mentions ne sont pas modifiées. Le dépôt légal des actes et formalités sera effectué près le Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. 715
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