THALES UNDERWATER SYSTEMS

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale de La protection des populations Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire N° 14493 du 10 décembre 2013 modifie les dispositions de l'article 3.3 de l'arrêté préfectoral N° 13582 du 1er octobre 2010 portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, applicables à l'établissement exploité par la société THALES UNDERWATER SYSTEMS situé à Sophia Antipolis Valbonne. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Valbonne ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement -Bâtiment Mont des Merveilles -CADAM 147 route de Grenoble à Nice. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Gérard GAVORY 223