Annonces Légales

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Métropole

Evenement: Enquête Publique

172948 RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA GAUDE Par Arrêté Métropolitain du 29 mai 2017, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA GAUDE, pour une durée de quarante jours, du 10 juillet 2017 au 18 août 2017 inclus. A cet effet, Monsieur Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés: à la mairie de LA GAUDE, 6 rue Louis Michel Féraud, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de COMMUNE DE LA GAUDE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, à l'exception des 14 juillet, 14 et 15 août. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE quartier de L'Arénas immeuble Les Cimes Service de la planification 5eme étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. à l'exception des 14 juillet et 15 août. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°2 du PLU Mairie de La Gaude 6 rue Louis-Michel Féraud 06610 LA GAUDE Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante: lagaude.epm2plu@nicecotedazur. org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le Commissaire Enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la Mairie de La Gaude, de 9h à 12h et de 14h à 17h, les jours suivants : le mardi 18 juillet 2017 le vendredi 28 juillet 2017 le vendredi 18 août 2017. Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA GAUDE et à la MÉTROPOLE (Service Planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de LA GAUDE. L'autorité compétente pour prendre la décision est la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, par délibération du Conseil Métropolitain.

Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

173054 COMMUNE DE LE BROC AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N' 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LE BROC Par Arrêté en date du 7 juillet 2017, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LE BROC, pour une durée de trente quatre jours (34), du vendredi 28 juillet 2017 au mercredi 30 août 2017 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet de supprimer un emplacement réservé dans le secteur du Vieux Village. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire simplifié des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit: à la Mairie de LE BROC, 1 Place de l'Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 16h30 (à l'exception du lundi 14 août, et du jour férié mardi 15 août 2017), et le samedi de 9h00 à 12h00, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes 5''' étage Service Planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (à l'exception du jour férié mardi 15 août 2017), et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante: Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de LE BROC Service planification 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site internet de la métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur. org A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain qui en délibérera et pourra adopter, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur (Service Planification téléphone : 04-97-13-38-48 ou le 04-89 98-20-44).

LA BARAKA (423410414)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7622.45 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

172832 Par acte SSP en date du 15 juin 2017 enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 22 juin 2017, Bord 2017/734 Case n°24, la société LA BARAKA, SARL au capital de 7.622,45 €, RCS NICE 423 410 414, dont le siège est 148 route de Turin à NICE 06300, représentée par Monsieur Ahmed OUAGAR a vendu à la société ACHKOUN, SARL au capital de 1.000 € RCS ORLÉANS 828.805. 986, dont le siège est 26 rue Espadon à SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140 représentée par Monsieur Farid ACHKOUN, un fonds de commerce de boucherie, épicerie alimentation sis et exploité au 148 route de Turin à NICE 06300 moyennant le prix de 400.000,00 € dont l'entrée en jouissance a été fixée au 15 juin 2017. Les oppositions sont reçues dans le délai légal auprès de Me Benjamin COHEN, Avocat, demeurant 55 rue Gioffredo à NICE 06000.

LADEFOGED Anders Brask (421039298)

Personne physique

Evenement: Location gérance : début / prorogation

172880 Suivant acte SSP en date du 01/06/17, Mr Anders Brask LADEFOGED sis Résidence Ducal, Marina Baie des Anges, 06270 VILLENEUVE LOUBET a donné à bail à titre de gérance mandat à Mr Marc Kim MULLER sis 4 Rue de la Foux, Epsom Bât B, 06800 CAGNES-SUR-MER, un fonds de commerce de restauration, snack, glacier, crêperie, pub/bar sis Le Cirque Imm. Ducal Marina Baie des Anges, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Ladite gérance mandat a été consentie et acceptée pour une durée de 1 an à compter du 01/06/17 pour prendre fin le 31/05/18 renouvelable ensuite pour des durées équivalentes.

Rectificatif / Erratum

Evenement: Rectificatif / Erratum

172831 Rectificatif : Annonce n° 172674 parue dans le présent journal du 22/06/17, il fallait lire : Par ASSP du 20/04/17. Gérant : Mr TARZAK FOUAD et non TARZAC FOUAD.

FOURNIER IMMOBILIER (830698262)

Evenement: Rectificatif / Erratum

172875 FOURNIER IMMOBILIER Rectificatif de l'annonce N°172214 qui est parue dans LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES le 18 mai 2017. Lire que l'adresse du siège social et du Gérant est : 30 avenue Fabron Château Sainte Anne Les Dahlias à 06200 NICE.

Rectificatif / Erratum

Evenement: Rectificatif / Erratum

172888 RECTIFICATIF : Annonce 172195 parue dans le présent journal du 18/05/17, il faut rajouter : La cession de parts entre Associés, ascendants et descendants et, le cas échéant, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement; toutes autres cessions n'interviennent qu'après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant à la majorité au moins du capital social.

Rectificatif / Erratum

Evenement: Rectificatif / Erratum

172893 Rectificatif à l'Annonce 172238 parue dans le présent journal du 18/05/17, il faut lire : Par acte SSP du 04/07/17.