Evenement: Interdiction de gérer
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 23 septembre 2014 - GR/2700 BEN NASR CONSTRUCTION SARL 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE 528 135 866 RCS NICE. À l'encontre de M. Mohamed BEN NASR pour une durée de 8 ans.
Evenement: Interdiction de gérer
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 23 septembre 2014 - GR/2702 TECHNOBATILUX SARL 229 Pde des Anglais 06200 NICE 531 418 796 RCS NICE. À l'encontre de M. Mohamed CHAOUCH pour une durée de 5 ans.
Evenement: Faillite personnelle
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 23 septembre 2014 - GR/2684 BR BAT SERVICES SARL à Associé unique 21 Av. Gal de Gaulle 06340 DRAP 451 887 426 RCS NICE. À l'encontre de M. Jean Bruno ROUBEAU pour une durée de 15 ans.
Evenement: Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE RÉOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 23 septembre 2014 - GR/2703 POSE ET FABRICATION METALLIQUE SARL Plan de Rimon 06340 DRAP Sigle : PFM 344 907 837 RCS NICE.
Evenement: Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 24 septembre 2014 - GR/2704 LA CHAUMIERE SARL 384 Bd de l'Observatoire 06300 NICE 423 171 420 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Stéphanie Bienfait.
Evenement: Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 24 septembre 2014 - GR/2707 MDN SARL 2 Pl. Charles II d'Anjou 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 510 762 479 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick Funel.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 24 septembre 2014 - GR/2706 R'LIS COIFFURE SARL à Associé unique 5 Rue Pierre Niel 06830 GILETTE 751 243 635 RCS NICE. Durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Marie Taddei.
Evenement: Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 24 septembre 2014 - GR/2705 LEROUX Patrick 18 Rue Alexis Mossa 06300 NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.
Quand le fait pour un salarié d’avoir travaillé durant son arrêt de travail pour maladie ou con...
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