Société civile immobilière 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par acte SSP du 07/06/2022, il a éte constitué une SCI : CT IMMO au capital de 1 000 € apportés en numéraire, 2370, Route de Sainte-Blaise, 06670 LEVENS. Objet : L’acquisition, l’administration, l’aménagement, la location, la gestion de tous terrains et immeubles appartenant à la société ou qu’elle pourra acquérir. L’acquisition par voie d’apport ou d’achat de tous immeubles, bâtis ou non, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société. Gérant : Titouan CAROD demeurant 2370, route de Sainte-Blaise, 06670 LEVENS, pour une durée illimitée. Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision des associés prise à l’unanimité. Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.
Evenement: Procédure de sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 22/5 Par jugement en date du 23 Mai 2022, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de la SCI SAINT VICTOR 20 Bd Alsace Lorraine La Montagne 06310 BEAULIEU SUR MER. designé Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG en qualité de mandataire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 24 Mai 2022 Le greffier
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 00/32 Par jugement en date du 23 Mai 2022, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de la SCI FLORILEGE Chez TRUSTING AGENCY 37-41 Bd Dubouchage 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 23 Mai 2022 Le greffier.
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 22/14 Par jugement en date du 23 MAI 2022, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononce à l’encontre de Monsieur Samir SAHRANE demeurant 112 avenue Ste marguerite 06200 NICE. Une faillite personnelle entraînant une interdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour une durée de SEPT ans ; Rappelle que cette sanction emporte interdiction de diriger, gerer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée. Pour extrait conforme, Nice, le 23 mai 2022 /Le Greffier.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 08/53 Par jugement en date du 23 Mai 2022, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de M. Jean GROSEILLE Agriculteur Quartier Berens Superieur 06380 SOSPEL. Pour extrait conforme, Nice, le 23 Mai 2022 Le greffier.
Evenement: Clôture du redressement judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/16 Par jugement en date du 23 Mai 2022, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’egard de I’EIRL Cabinet 5 C RM BANSAY représentée par M Richard BANSAY 69 RUE ROSSINI 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 23 Mai 2022 Le greffier.
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 22/16 Par jugement en date du 23 MAI 2022, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de Monsieur Ion IONITA, Gérant de la SCICV LE CRYSTAL PALACE une faillite personnelle entraînant une interdiction de diriger, gerer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour une durée de DIX ans et Prononcé à l’encontre de Monsieur Liviu AUGUSTIN ancien gérant de la SCICV LE CRYSTAL PALACE. une faillite personnelle entraînant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour une durée de DIX ans ; Rappelle que cette sanction emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée. Pour extrait conforme, Nice, le 23 mai 2022 /Le Greffier
Evenement: Clôture de la liquidation judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/20 Par jugement en date du 23 Mai 2022, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiee de M. Hervé BOURGEOIS Architecte 12 avenue du Docteur Onimus 06320 CAP D’AIL. Pour extrait conforme, Nice, le 23 Mai 2022 Le Greffier.
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