174706 LOCATION GÉRANCE Aux termes d'un Acte Sous Seing Privé en date du 30 octobre 2017 fait à NICE : Madame AMERIO Catherine née OZENDA, le 18 mai 1947 à BREIL-SURROYA (06 de nationalité Française, et résidant en FRANCE, 5, Place Louis Armand (anciennement Place de la Gare), 06540 BREIL-SUR-ROYA, et Monsieur AMERIO Mario (dit Marius) son époux, nés le 23 janvier 1940 à VINTIMILLE (ITALIE) de nationalité Française, les époux sont communs en biens. Ils ont confié à : Madame Véronique MAFFEI, née DUCASSE, Née le 01 avril 1968 à SOSPEL, de nationalité Française et résidant en FRANCE, domiciliée 12, Couréou de Braga, 06540 BREIL-SUR-ROYA, épouse sous le régime de la communauté légale de Monsieur Philippe MAFFEI. L'exploitation à titre de locationgérance d'un fonds artisanal de taxi qui comprend : Le droit au bénéfice de l'autorisation de stationnement N°1 délivré sur la Commune de BREIL-SUR-ROYA (06) délivrée à Monsieur AMERIO Mario dit Marius, par Arrêté Municipal délivré par Monsieur Le Maire J. Ghilardi en date du 10 janvier 2012. Pour une durée de 12 mois entiers et consécutifs commençant à courir le 1er novembre 2017 pour se terminer le 31 octobre 2018. Toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l'exploitation dudit fonds, incomberont au Gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique avis signé Véronique MAFFEI, le Locataire-Gérant.
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