BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Sociéte Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège Social : 457 Promenade des Anglais BP 241 06292 Nice Cedex 3 058 801 481 RCS Nice-APE 6419Z AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la Banque Populaire Méditerranée sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie le 27 avril 2022 à 18 heures, Au Hyatt Regency Nice Palais de la Méditerranée Nice. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de (’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés au titre de l’exercice 2021, Approbation des comptes sociaux et approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice 2021, Affectation des résultats de l’exercice 2021 Fixation et mise en paiement de l’intérêt versé aux parts sociales Quitus au Conseil d’Administration, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, Constatation du capital au 31 décembre 2021, Fixation du montant des indemnités compensatrices allouées aux membres du Conseil d’Administration, Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux dirigeants et catégories de personnel visés à l’article L511-71 du Code Monétaire et Financier durant l’exercice clos le 31 décembre 2021, Fin du mandat de Monsieur Georges LINARES en qualité de censeur et nomination de ce dernier en qualité d’administrateur aux lieu et place de Monsieur André BENDANO, Examen du renouvellement des mandats des administrateurs, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Détermination du plafond de l’augmentation de capital, -Augmentation de capital réservée aux salariés, Modification de l’article 41 des statuts relatifs à la répartition des bénéfices et aux réserves -Adoption des modifications statutaires, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi. Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription du sociétaire sur les livres de la société, ladite inscription étant subordonnée à la délivrance de l’agrément par le conseil d’administration. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les sociétaires peuvent : soit voter par correspondance pour chacune des résolutions soit s’y faire représenter en donnant pouvoir un mandataire (sociétaire, conjoint ou partenaire de PACS) soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, étant précisé que dans ce cas, il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, ont été adressés aux sociétaires. Cette formule et documents sont également disponibles au siège social et dans chaque agence de la Banque Populaire Méditerranée. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra aussi être remise ou adressée à tout sociétaire qui en fera la demande, par écrit, au siège social de la Banque Populaire Méditerranée Epargne Monétaire et Financière 457 Promenade des Anglais BP 241, 06292 Nice Cedex 3. Cette demande doit être déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée. Les sociétaires sont informés que les modalités d’organisation de Assemblée Générale pourraient évoluer en cas de force majeure et en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les sociétaires en seront informés le cas échéant. Les sociétaires ont la faculté de poser des questions écrites, afférentes à l’ordre du jour de l’assemblée, au conseil d’administration, Service Juridique, 247 Avenue du Prado 13008 Marseille ou par mail à l’adresse [email protected]. Ces questions doivent parvenir à la société avant la fin du second jour ouvré précédant Assemblée. Le Conseil d’Administration.