Tribunal de Commerce de Cannes 12000041 - En date du 16 février 2015 Jugement arrêtant un plan de cession Société par actions simplifiée BATA FRANCE DISTRIBUTION 1, rue du Sud Tour Eve la Défense 9 92806 Puteaux Cedex. vente au détail d'articles de chaussures. RCS NANTERRE 314 925 090.Jugement arrêtant le plan de cession.