COMMUNE D'ESCRAGNOLLES

185368 COMMUNE D'ESCRAGNOLLES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DU LUNDI 22 JANVIER 2018 AU VENDREDI 23 FÉVRIER 2018 INCLUS En exécution de l'Arrêté Municipal n°64 en date du 21 décembre 2017, il sera procédé à une Enquête Publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'ESCRAGNOLLES. Par décision n°E17000039/06 du Tribunal Administratif de NICE en date du 29 septembre 2017, Monsieur Gérard GRISERI, consultant secteurs industriels en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cóté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la Mairie d'ESCRAGNOLLES du 22 janvier 2018 au 23 février 2018 inclus aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, à savoir : LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de 13h30 à 18h00 et MERCREDI de 09h00 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan d'Occupation des Sols de la Commune d'ESCRAGNOLLES valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête au les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie d'ESCRAGNOLLES, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur 2 place du Général Mireur 06460 ESCRAGNOLLES. Ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected] En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l'adresse de la Mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le 23 février à 18h00, heure de clôture de l'Enquête Publique. Le dossier d'Enquête Publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : http: //www.escragnolles.fr, onglet : PLU Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en Mairie. Les observations et propositíons seront régulièrement mises en ligne et accessibles sur un site internet, à savoir : http: //www.escragnolles.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les jours et heures suivants : Le lundi 22 janvier 2018 de 14h00 à 18h00 Le samedi 10 février 2018 de 09h00 à 12h00 Le vendredi 23 février 2018 de 14h00 à 18h00 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'Enquête Publique auprès de la Mairie d'ESCRAGNOLLES, dès la publication de l'Arrêté d'ouverture d'enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire d'ESCRAGNOLLES, 2 place du Général Mireur 06460 ESCRAGNOLLES. Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et intégrée dans le dossier soumis à Enquête Publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement est intégré au dossier d'Enquête Publique. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d'un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera également publiée sur le site internet de la Commune. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en Mairie d'ESCRAGNOLLES auprès de Monsieur le Maire d'ESCRAGNOLLES, à l'adresse suivante : Mairie d'ESCRAGNOLLES, 2 place du Général Mireur 06460 ESCRAGNOLLES. Téléphone : 04 93 09 29 09 Un avis destiné au public laissant connaître l'ouverture de l'enquête sera inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête. Cet avis sera affiché à la Mairie pendant toute la durée d'enquête el publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur Ie site internet de la Commune. A l'issue de l'Enquête Publique, le projet d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumís au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire Enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. Une ampliation de l'Arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à ESCRAGNOLLES, le 21 décembre 2017. Le Maire, Henri CHIRIS