COMMUNE DE COLOMARS

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE COLOMARS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RPR. peut être modifié è l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt de la commune de Colomars ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mal 2012 relatif è l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 13 mai 2015 au 17 juin 2015 inclus (soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Colomars aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné en date du 19 février 2015, Mme Anne Paul (Ingénieur), comme commissaire enquêteur titulaire, et M. Alain Ponsot (directeur général des services de la communauté d'agglomération de Colmar en retraite), comme suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune / Dates / Heures / Lieu Colomars 13 mai 2015 / 9h-12h / 14h-17h Mairie : 3 rue Etienne Curti 06670 Colomars Colomars 29 mai 2015 / 9h-12h / 14h-16h Mairie : 3 nie Etienne Curti 06670 Colomars Colomars 10 juin 2015 / 9h-12h 114h-17h Mairie : 3 nie Etienne Curti 06670 Colomars Colomars 17 juin 2015 / 9h-12h / 14h-17h Mairie : 3 rue Etienne Curti 06670 Colomars Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle risques, CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la direction départementale des territoires et de la mer à l'adresse suivante http^/www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête * à la mairie de Colomars et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes