COMMUNE DE DRAP

Dénomination : MAIRIE DE DRAP. Siren : 210600540. Commune de Drap Departement des Alpes Maritimes ENQUETE PUBLIQUE Avis d’enquete publique relative a la procedure de révision générale du plan local d’urbanisme Par arrêté n° 2023-08-16 en date du 16 août 2023, le Marie de Drap a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la com mune de Drap en application l’article L. 123-10 du code de l’urbanisme. Monsieur Olivier FERNANDEZ est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice. Madame Anne-Marie HUARD est désignée en qualité de commissaire en quêtrice suppléante. L’ enquête se déroulera en mairie de Drap durant 33 jours, Soit du lundi 25 septembre au vendredi 27octobre 2023 inclus. Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Drap pendant la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (9h00 uniquement le lundi 25 septembre) Le public pourra adresser ses observations par écrit, ou par voie électronique au commissaire enquêteur à : Mairie de Drap 1, avenue Général de Gaulle place Georges Clemenceau 06340 Drap [email protected]. Le dossier soumis à enquête publique sera en outre consultable sur le site internet de Drap : www.ville-drap.fr Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir la communication du dossie d’enquête publique auprès de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra les déclarations écrites et orales des habitants et des intéres sés en mairie les : Lundi 25 septembre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lundi 9 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi 20 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi 27 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pour ront être consultés en mairie de Drap aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Drap et sur le site internet www.ville-drap.fr pendant 1 an. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Le Maire : Robert NARDELLI .