COMMUNE DE GRASSE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GRASSE place Du Petit Puy, 06130 GRASSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 28/01/2017
Siren : 210 600 698
Ref : 1008810901

PLAN LOCAL D'URBANISME Approbation de la modification n° 12 relative au secteur Martelly AVIS D'AFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En application des articles R153-20 et R153-21du Code de l'Urbanisme, la délibération n° 2017-04 du conseil municipal de Grasse du 17 janvier 2017, visée en sous-préfecture le 18 janvier 2017, portant approbation de là modification n° 12du Plan Local d'Urbanisme portant sur le secteur Martelly, est affichée en mairie de Grasse pendant un mois à compter du 25 janvier 2017. Le dossier de la modification n° 12 est tenu à disposition du public au Service de l'Urbanisme de la mairie de Grasse, Espace Roure; 57, avenue Pierre Sémard, et en Préfecture aux heures habituelles d'ouverture.

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