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COMMUNE DE MENTON

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MENTON PL ARDOINO, 06500 MENTON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 17/04/2023

Siren : 210 600 839
Ref : 1017508640

Dénomination : MAIRIE DE MENTON. Siren : 210600839. MAIRIE DE MENTON AVIS Conformement aux dispositions de l’article R. 211-2 du Code de l’Urbanisme, la délibération n°20/23 en date du 23/03/2023 et reçue en préfecture le 29/03/2023 relative à l’instauration du Droit de Préemption Urbain simple et renforcé dans les actuels périmètres de ZAD fera l’objet d’un affichage en Mairie à compter du 30 mars 2023 pour une durée d’un mois .

Les annonces légales pour COMMUNE DE MENTON

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/09/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 13/10/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/10/2023.
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