Dénomination : PROJET ELABORATION REGELEMENT LOCAL. PROJET D’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP). 1er Avis d’Enquête publique. Par arrête du 29/04/2024, le Maire de ST VALLIER DE THIEY a prescrit une enquête publique relative à l’élaboration de son Règlement Local de Publicité qui se déroulera du lundi 10 juin au mardi 25 juin 2024 inclus Mmes Odile BOUTEILLER et Jocelyne GOSSELIN ont été désignées par le Tribunal Administratif de Nice respectivement Commissaire Enquêteur titulaire et Commissaire Enquêteur suppléante L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable à l’accueil de la Mairie Place de l’Apié aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h et sur le site : https://saintvallierdethiey.com Pendant la durée de l’enquête, Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique mis à disposition à l’accueil de la Mairie et par voie postale en adressant un courrier à Mme la Commissaire Enquêteur à la Mairie Place de l’Apié 06460 ST VALLIER DE THIEY La Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie Place de l’Apié lors des permanences du mercredi 12/06/2024 et du mardi 25/06/2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h Pour toute information sur le dossier, le public peut se rapprocher du service urbanisme au 06.07.38.84.89 et par mail:
[email protected] Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site: https://saintvallierdethiey.com A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet d’élaboration du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil municipal
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