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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET , 06270 VILLENEUVE LOUBET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 15/05/2015

Siren : 210 601 613
Ref : 1006728354

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS DE PUBLICATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET Par délibération en date du 28 avril 2015, le Conseil Municipal a instauré un droit de préemption simple et un droit de préemption urbain 'renforcé' dans certains secteurs du zonage du PLU approuvé le 26 septembre 2013. La délibération ainsi que le document graphique sont à la disposition du public au Service de l'Urbanisme, Mairie Annexe de VILLENEUVE-LOUBET.

Les annonces légales pour COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET

Avis administratif, le 11/04/2024.
Enquête Publique, le 11/04/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 05/01/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 05/01/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/12/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/11/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/11/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/11/2023.