16007675 Début de location gérance Suivant acte sous seing privé en date à Nice du 07/12/2016 enregistré au Pôle enregistrement de Nice le 08/12/2016, bord. n°2016/2342 C.21. M. DALBERA Pierre Louis né le 18/06/1958 à Nice demeurant 8 Route de Sospel 06500 Menton A donné en location gérance à : M. JERMOUNI Mohamed Ali né le 08/03/1989 à Mahommedia (Maroc) demeurant 19 rue Saint Jean d'Angely 06300 Nice un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement n°2 Ville de Massoins, à compter du 01 janvier 2017 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximale de 5 ans.
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