République Française Préfecture des Alpes-Maritimes Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) Avis au public L'arrêté préfectoral n°14883 du 26 juin 2015 fixe des prescriptions complémentaires à la Société PAYAN BERTRAND portant sur l'actualisation de la situation administrative de son établissement situé au 28, avenue Jean XXIII, à GRASSE. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Mairie de GRASSE ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations, Service environnement, Bâtiment Mont des merveilles, CADAM, 147 boulevard du mercantour à NICE. Pour le Préfet Le secrétaire Général Signé : Frédéric MAC KAIN 221
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