LE PREFET DES A.M. Direction Départementale de la Protection des Populations des A.M Service Environnement Installation Classee pour la Protection de l’Environnement 2ème Avis d’Enquête Publique Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello » concernant un projet de renouvellement d’autorisation d’exploiter trois carrières de pierre de taille et d’ornement situées au lieu-dit « La Plus Haute Sine », dans la commune de Vence. Responsable du projet : M. Daniel CHIAPELLO, Président de la SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello ». En exécution de l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2019, une enquête publique est en cours depuis le 1er août 2019 jusqu’au 2 septembre 2019 inclus, en mairie de Vence, place Georges Clémenceau 06140 Vence, concernant la demande d’autorisation environnementale citée ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, une note de présentation non technique, un résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude des dangers, une demande d’autorisation, une étude d’impact, des illustrations, une étude des dangers, un plan de gestion des déchets d’extraction et une évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000, ainsi que l’avis du 28 mai 2019 de l’autorité environnementale, est déposé à la mairie de Vence où il est tenu à la disposition du public qui peut le consulter aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux, à savoir : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le public peut consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http : //www.alpes-maritimes.gouv. fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello ». Le public peut également adresser ses observations et propositions : par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l’enquête : mairie de Vence, place Georges Clémenceau 06140 Vence, ou les adresser par courrier électronique à l’attention de M. le commissaire enquêteur à : ddpp-icpe@ alpes-maritimes.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Ces courriels seront reçus jusqu’à la date et heure de clôture de l’enquête publique, soit le 2 septembre 2019, à 17h00. Le public peut consulter le même dossier soit, sur le site internet de la préfecture (http : //www.alpes-maritimes. gouv.fr onglets : Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/ SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello », soit, les mardi matin, jeudi matin et vendredi matin, de 9h00 à 12h00, sur un poste informatique installé, durant l’enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2ème étage, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Jacques BAROUCH, cadre administratif hospitalier en retraite. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après : à la mairie de Vence : le mercredi 7 août 2019 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi 22 août 2019 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le lundi 2 septembre 2019 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi qu’à la mairie de Vence, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http : //www.alpes-maritimes.gouv. fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello » et http : //www.alpes-maritimes.gouv. fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d’instruction du dossier, le projet présenté fera l’objet d’une décision d’autorisation assortie de prescriptions techniques ou d’un refus. Nice, le 26 juillet 2019 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes La secrétaire générale Françoise TAHERI 105
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