AVIS TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES TRAM SASU au capital de 700 000 € siege social : Lieu-dit Plan de Peille 06340 DRAP 954 801 361 RCS NICE (Absorbante) SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA AZUR SAS au capital de 700 000 € siège social : 74 chemin de l’Arbre Inférieur 06000 NICE 303 775 340 RCS NICE (Absorbée) Aux termes d’un projet de fusion du 30/06/2022, des décisions de l’associé unique du 31/08/2022 de la société absorbante et de l’AGE du 31/08/2022 de la société absorbée. Il résulte de la fusion par voie d’absorption de SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA AZUR par la société TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES TRAM se trouve définitivement réalisée au 31/08/2022, Avec un effet fiscal rétroactif au 1/01/2022. Cette opération se traduit par une augmentation de capital de 932 400 € par création de 13 320 actions nouvelles de 70 € de valeur nominale pour la société absorbante, portant le capital social à 1 632 400 €. En conséquence, la SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA AZUR se trouve dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion. Les statuts de la société TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES TRAM ont été modifiés en conséquence. Mentions seront faites au RCS de NICE.
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