150848 M. Michel YAICHE, et son épouse Mme Patricia YESSAIAN, demeurant ensemble 52 boulevard Pasteur 06000 NICE, l'apporteur La Société ATELIER D'AGENCEMENT, SAS au capital de 542 000 € dont le siège social est situé 1 rue André Poullan 06000 NICE, en cours d'immatriculation, la bénéficiaire L'apporteur s'est engagé à apporter à la société bénéficiaire l'universalité du patrimoine de leur entreprise individuelle, consistant en un fonds commercial et artisanal d'ébénisterie, exploité à NICE, 06000, 1 rue André Poullan pour lequel M. Michel yAICHE est immatriculé sous le n° 411 856 610 RCS NICE, évalué à 386 000 €. Ces apports ont été effectués à titre onéreux, la valeur de l'universalité du patrimoine, étant d'un commun accord entre les parties, arrondie à la somme de 540 000 €. Il est convenu entre les parties que la Société ATELIER D'AGENCEMENT n'entrera en jouissance de l'apport de l'universalité de patrimoine de l'entreprise individuelle de M. et Mme yAICHE qui lui est fait aux termes des statuts qu'à compter du 01 janvier 2015. Les apporteurs et la Société bénéficiaire déclarent respectivement élire domicile pour les besoins des présentes en leur domicile respectif indiqué en tête des présentes. Les déclarations de créances seront reçues au Tribunal de Commerce de Nice
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