Annonces Légales

Consultez les 584 571 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var

N° édition 20221229
Département : 06 / Ville : NICE

SCI RESIDENCE LE CELINA (313643645)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 87/3633 Par jugement en date du 12 décembre 2022, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la SCI RESIDENCE LE CELINA 1 Rue Longchamp 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 12 décembre 2022 Le greffier,


N° édition 20221229
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

DORI VERONIQUE (408717148)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 11/60 Par jugement en date du 12 décembre 2022, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de Mme Véronique DORI Avocat 6 rue Jean Bouin 06240 BEAUSOLEIL. Pour extrait conforme, Nice, le 12 décembre 2022 Le greffier,


N° édition 20221229
Département : 06 / Ville : NICE

J4S PROD (831691720)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/45 Par jugement en date du 12 décembre 2022 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des operations de liquidation judiciaire simplifiée l’association J4S PRODUCTION 4 Avenue Château de la Tour Villa Germaine 06000 NICE Pour extrait conforme, Nice, Le 12 décembre 2022 Le greffier,


N° édition 20221229
Département : 06 / Ville : NICE

VALLA Maxime Benjamin (889768628)

Evenement: Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 18/54 Par jugement en date du 12 Décembre 2022, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a renoncé à la procedure de liquidation judiciaire simplifiée et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire de régime général dans la procédure ouverte au nom de Monsieur Maxime Benjamin VALLA chirurgien 13 Avenue Ste Colette 06100 NICE, Ayant exercé son activité rue Lagarde à PAPEETE (98713). Pour extrait conforme, Nice, le 12/12/2022 Le Greffier


N° édition 20221229
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

IBOUG (815067434)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 22/6 Par jugement en date du 12 décembre 2022 la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, a : renouvelé la periode d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 23 mai 2023 dans la procédure de redressement judiciaire de la SC IBOUG dont le siège est à BEAUSOLEIL 1 Avenue du Général de Gaulle 20 Bd de la République. Pour extrait conforme, Nice, le 12 Décembre 2022 Le Greffier


N° édition 20221229

SAS COLADA

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Avis administratif

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE OBJET: Sous-traité d’exploitation du kiosque n°4 «La Raguette», situé à proximité de la Plage de la Raguette Choix du concessionnaire Approbation du contrat de concession LE CONSEIL, Vu les articles L 1410-1 et suivants du Code Genéral des collectivités territoriales (CGCT); Vu le Code de la Commande Publique; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 11 Mars 2022 ; Vu la délibération n° 052/22 du 21 Mars 2022 portant autorisation de principe de la concession de service public du kiosque n°4 « La Raguette » situé à proximité de la Plage de la Raguette; Vu l’avis motivé de la Commission de Délégation de Service Public du 18 Octobre 2022 sur l’engagement des négociations avec les candidats ; Vu le rapport de l’autorité habilitée à signer le contrat, prévu à l’article L.1411-5 du CGCT annexé, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat; Vu le projet de contrat de concession de service et ses annexes, sous/couvert du secret industriel et commercial; Après avoir entendu l’exposé, Et après en avoir délibéré, APPROUVE le choix de la SAS COLADA en tant que concessionnaire de service pour l’exploitation du kiosque n°4 « La Raguette » situé à proximité de la Plage de la Raguette, pour une durée de cinq ans à compter du 1er Janvier 2023 (date prévisionnelle sous réserve de l’attribution de la concession des plages). APPROUVE le contrat de concession annexé, ainsi que les documents qui y sont annexés. AUTORISE M. Le Maire, ou l’Elu délégué, à signer ce contrat et toutes pièces s’y rapportant, et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution, sous réserve de l’octroi par l’Etat de la concession des plages naturelles à la Commune sur son territoire, et de l’accord du Préfet sur les termes dudit contrat. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.


Adresse : ,
N° édition 20221229
Département : 06 / Ville : NICE

CABINET FANNIERE (450873807)

Evenement: Clôture de la liquidation judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/29 Par jugement en date du 12 décembre 2022 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des operations de liquidation judiciaire simplifiée de la SELARL CABINET FANNIERE cabinet dentaire Le Riviera Palace 39 T bd de Cimiez 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, Le 12 décembre 2022 Le greffier,


N° édition 20221229

VRIGNEAU Nicolas

Personne physique

Evenement: Avis administratif

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE OBJET: Sous-traité d’exploitation du kiosque n°2 «Les Sables d’Or», situé sur les Plages de la Siagne Choix du concessionnaire Approbation du contrat de concession LE CONSEIL, Vu les articles L 1410-1 et suivants du Code Géneral des collectivités territoriales (CGCT); Vu le Code de la Commande Publique; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 11 Mars 2022 ; Vu la délibération n° 050/22 du 21 Mars 2022 portant autorisation de principe de la concession de service public du kiosque n°2 « Les Sables d’Or », situé sur les Plages de la Siagne; Vu l’avis motivé de la Commission de Délégation de Service Public du 18 Octobre 2022 sur l’engagement des négociations avec le candidat ; Vu le rapport de l’autorité habilitée à signer le contrat, prévu à l’article L.1411-5 du CGCT annexé, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat; Vu le projet de contrat de concession de service et ses annexes, sous/couvert du secret industriel et commercial; Après avoir entendu l’exposé, Et après en avoir délibéré, APPROUVE le choix de Monsieur Nicolas VRIGNEAU en tant que concessionnaire de service pour l’exploitation du kiosque n°2 « Les Sables d’Or », situé sur les Plages de la Siagne, pour une durée de deux ans à compter du 1er Janvier 2023 (date prévisionnelle sous réserve de l’attribution de la concession des plages). APPROUVE le contrat de concession annexé, ainsi que les documents qui y sont annexés. AUTORISE M. Le Maire, ou l’Elu délégué, à signer ce contrat et toutes pièces s’y rapportant, et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution, sous réserve de l’octroi par l’Etat de la concession des plages naturelles à la Commune sur son territoire, et de l’accord du Préfet sur les termes dudit contrat. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.


Adresse : ,

La une de cette semaine

Dernières actus