Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Accord sur la portabilité des contenus numériques, oui (...)

Proposé par Service Rédaction --
13 février 2017

Les frontières numériques tombent les unes après les autres au sein de l’Union Européenne, faisant place de plus en plus à un marché unique numérique. Après le « roaming », qui (...)

L'appel des jugements rendus par le Conseil des Prud'hommes

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
13 février 2017

L’appel est possible à l’encontre des jugements rendus en premier ressort par le Conseil des prud’hommes. Par Maître Jean Iosca, Avocat honoraire, Barreau de Grasse Pour (...)

Jean-Marcel Giuliani : "favoriser la conciliation"

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 février 2017

Intervenant au Westminster devant les adhérents du Club Business 06 quelques jours seulement après sa prise de fonction, le nouveau président du tribunal de commerce de (...)

Les dates prévisionnelles des prochains tirages au sort pour (...)

Proposé par Valérie Noriega --
10 février 2017

La liste des zones par ordre de tirage au sort a été publiée ce matin sur le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels. Elle est (...)

Statistiques 2015 sur la profession d'avocat

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2017

Au 1er janvier 2016, 63 923 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 45 818 dix ans plus tôt (+39,5%). L’entrée en vigueur de la loi du 31 (...)

Réflexions sur « L’avenir de la profession d’avocat (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2017

Maître Kami HAERI, avocat au Barreau de Paris, a remis le jeudi 2 février 2017, son rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat » à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, (...)

L'AAMTI Nice Grasse a présenté son nouveau colloque lors de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
8 février 2017

La section locale Nice/Grasse de L’AAMTI (association des avocats mandataires en transactions immobilières) a présenté ses vœux aux confrères adhérents et sympathisants du (...)

Création d'une action de groupe en matière de données (...)

Proposé par François HERPE Avocat Cabinet Cornet Vincent Segurel --
8 février 2017

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a étendu le domaine de l’action de groupe à la protection des données personnelles. Un nouvel article (...)

Responsabilité du vendeur de fonds de commerce en cas de (...)

Proposé par Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocat Associée --
7 février 2017

La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt particulièrement intéressant que les obligations auxquelles est tenu le vendeur d’un fonds de commerce en matière de (...)

Le Syndicat des Avocats de France s'est opposé à l'augmentation

Proposé par Valérie Noriega --
7 février 2017

Lors de son assemblée générale des 4 et 5 février 2017, le Conseil national des Barreaux (CNB) a voté l’augmentation du plafond des frais d’inscription des écoles d’avocats de (...)

Les Jeunes Avocats dénoncent l'augmentation des frais (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2017

Lors de son Assemblée Générale des 3 et 4 février 2017, le Conseil National des Barreaux a voté le passage des frais d’inscription dans les centres régionaux de formation (...)

DROIT SOCIAL : Le test salivaire aux mains de l'employeur

Proposé par Caroline BLANCHARD-CREGO Avocat --
6 février 2017

Il faut rappeler que l’article L.1121-1 du Code du travail pose le principe selon lequel l’employeur ne peut apporter aux droits des salariés et à leurs libertés (...)

Formation EDA Sud Est : Droit médical : l'illusoire (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse le 31 mars 2017 à la Maison (...)

Formation EDA Sud Est : Actualité de la rupture individuelle (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse le 17 mars 2017 à la Maison (...)

Formation EDA Sud Est : Acte d'avocat électronique et autres (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 février 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse le 10 mars 2017 à la Maison (...)