Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Commerce : les chiffres du tribunal traduisent une bonne (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 février 2017

Si une bonne partie de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Nice a été consacrée la semaine dernière à la passation de pouvoir entre Fabien Paul et le (...)

Les élections au bâtonnat du Barreau de Nice auront lieu fin (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 février 2017

Les dates de scrutin des élections du Bâtonnier sont fixées pour le Barreau de Nice ont été communiquées ce matin. Elles auront lieu comme suit : 30 mars 2017 premier tour (...)

Médiation : quand un bon accord négocié permet de débloquer des (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 février 2017

José Pacini est médiateur et secrétaire général au sein de l’association "Alpes Maritimes Médiation". Son action, menée avec tact et dans la confidentialité, permet aux parties (...)

Du non-respect de la destination d’une résidence de services (...)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
1er février 2017

Des copropriétaires au sein d’une résidence de services pour « seniors » avaient assigné sur le fondement de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 (« Tout copropriétaire (...)

L'Ordre des Avocats de Paris lance une campagne pour sortir (...)

Proposé par Valérie Noriega --
31 janvier 2017

Si vous êtes uilisateurs des réseaux sociaux, vous avez certainement déjà aperçu quelques-unes des photos chocs des candidats à la présidentielle relookés version préhistoire : (...)

Conseil des Prud'hommes de Cannes : 249 audiences l'an (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
31 janvier 2017

L’audience solennelle de rentrée du conseil des Prud’hommes de Cannes a été marquée par l’installation au poste de président de Bruno Demarest (collège employeur) qui succède à (...)

Formation EDA Sud Est : Le rôle de l'avocat dans le nouveau (...)

Proposé par Service Rédaction --
30 janvier 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse le 27 janvier 2017 à la (...)

Cannes : le tribunal de commerce enregistre un regain (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 janvier 2017

Moins de défaillances et davantage de créations d’entreprises sont les deux faits marquants de l’activité économique du bassin cannois en 2016. C’est, pour le président Pierre (...)

TGI de Grasse : pour la première fois, le parquet sera dirigé (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 janvier 2017

L’audience solennelle de rentrée du TGI de Grasse a vu l’installation de Mme Fabienne Atzori dans le fauteuil de procureur de la République. "Nous vous attendions avant (...)

Conseil de Prud'hommes de Nice : Réduire les délais

Proposé par Pierre BROUARD --
30 janvier 2017

L’audience solennelle du conseil de prud’hommes de Nice a été ouverte par Franck Lamy-Charrier, au tribunal de la rue Provana-de-Leyni. Le président sortant a évoqué les (...)

Nice : le tribunal de commerce change de président

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 janvier 2017

Une page d’histoire vient de se tourner au tribunal de commerce de Nice avec le départ du président Fabien Paul. Celui qui a incarné l’institution pendant de nombreuses années (...)

Nice : un manque criant de moyens au tribunal de grande (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 janvier 2017

"La France compte deux fois moins de juges et de greffiers et quatre fois moins de procureurs pour 100 000 habitants que dans la moyenne des 47 pays du Conseil de (...)

#EGDFP2017 du CNB : Laurence Rossignol ouvrira la 2e (...)

Proposé par Valérie Noriega --
26 janvier 2017

Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des Barreaux, ont débuté ce matin 26 janvier : ce rendez-vous incontournable de (...)

Offices notariaux : nouvel arrêté précisant les modalités des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
25 janvier 2017

Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, salue la publication le 24 janvier du nouvel arrêté précisant les modalités des tirages au sort qui permettent (...)

Installation des notaires : l'Autorité de la concurrence (...)

Proposé par Valérie Noriega --
25 janvier 2017

L’Autorité de la concurrence se prononce pour la 1ère fois sur les demandes d’installation en zones orange (zones d’installation contrôlée). Elle propose la création d’un (...)