Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Avocats : le CNB vous invite à "Prendre la parole à l’occasion (...)

Proposé par Service Rédaction --
8 décembre 2016

Le Conseil national des barreaux lance pour la première fois une consultation des 65 000 avocats de France afin de porter la voix de la profession auprès des candidats à (...)

Renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Ordre du (...)

Proposé par Service Rédaction --
8 décembre 2016

En cette fin d’année les Avocats du Barreau de Nice ont été appelé à procéder au renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Nice en élisant quatre (...)

Huissiers de justice : la profession se modernise et le fait (...)

7 décembre 2016

Une campagne de publicité est lancée le 5 décembre 2016. En mettant en avant les nouvelles plateformes numériques de médiation et de recouvrement, medicys.fr et credicys.fr, (...)

Entrepreneurs : Les données DataInfogreffe sont faites pour (...)

Proposé par Service Rédaction --
6 décembre 2016

Chefs d’entreprises, connaissez-vous le site Data Infogreffe ? Si ce n’est pas encore le temps il est urgent d’y remédier : Infogreffe a ouvert ce nouveau site d’Open Data et (...)

Baromètre du Greffe du tribunal de commerce de Paris : 3 (...)

Proposé par Service Rédaction --
6 décembre 2016

Les immatriculations de nouvelles entreprises au Registre du commerce et des sociétés de Paris restent dynamiques au cours des 3 premiers trimestres 2016 (+ 11,6 %), (...)

Publication de l’arrêté portant création de 4 offices d'avocat (...)

Proposé par Service Rédaction --
6 décembre 2016

Un arrêté du 5 décembre publié au JO du 6 décembre crée quatre offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Cet arrêté fait suite à l’article 57 de la loi Macron (...)

Wake Up crée l'événement en vous ouvrant les portes de (...)

Proposé par Service Rédaction --
5 décembre 2016

C’est une nouvelle ère technologique et numérique qui s’ouvre avec l’essor de l’intelligence artificielle et de la robotique. L’ensemble des géants américains, Google, Facebook, (...)

Du changement dans les mentions "CNIL"

Proposé par Fabien Honorat Avocat associé, Péchenard & Associés --
5 décembre 2016

L’ensemble de la réglementation concernant le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une complète refonte par l’intermédiaire d’un règlement communautaire (...)

L'arbitrage pour tous (ou presque) : article 11 de la loi (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
5 décembre 2016

La loi n°2016 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIème siècle suscitera beaucoup de commentaires dans le monde de la pratique du droit, à la mesure (...)

Partenariat stratégique entre Legal Suite et Oodrive

Proposé par Service Rédaction --
5 décembre 2016

Legal Suite, leader des technologies juridiques d’entreprise et Oodrive, pionnier du Cloud computing et leader européen de la gestion de documents en ligne, ont conclu un (...)

Marseille accueille ces 8 et 9 décembre le Congrès National (...)

Proposé par Service Rédaction --
5 décembre 2016

Marseille accueille cette semaine le Congrès National des Tribunaux de Commerce : plus de 500 juges consulaires sont attendus ce 8 et 9 décembre. Entreprises en crise, (...)

Atelier : Loi travail : Quelles conséquences pour les (...)

2 décembre 2016

L’UPE06 et maitre Nadège HOUDU du Cabinet Barthélémy vous propose un décryptage de ce dispositif. Avec 123 articles, la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la (...)

Nouveau plan VIGIPIRATE au 1er décembre 2016

Proposé par Service Rédaction --
2 décembre 2016

À compter du 1er décembre 2016, un nouveau plan Vigipirate est entré en oeuvre. Le plan Vigipirate comprend désormais 3 niveaux un niveau « vigilance » qui correspond à la (...)

L'application dans le temps de la réforme de la commande (...)

Proposé par Hélène Geissmann, avocat --
1er décembre 2016

La dernière réforme de la commande publique s’applique depuis le 1er avril 2016 à tous les marchés et concessions pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à (...)

Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions

Proposé par Marie LETOURMY, Avocat --
30 novembre 2016

Alors que s’ouvre le Salon SIMI, nous vous proposons ci-dessous un point de droit sur l’erreur de mesurage dans le cadre de la loi Carrez (Cass. 3ème civ., 2 juin 2016, n° (...)