Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Avocats prenez 2 minutes pour répondre au questionnaire (...)

Dans le cadre de l’élaboration du tableau de bord de la justice 2017, la Commission européenne a demandé au Conseil des Barreaux européens (CCBE) de réaliser une enquête (...)

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Chefs d'entreprises pour récupérer vos petits impayés, ayez le (...)

Le recouvrement des petites créances civiles et commerciales est une préoccupation constante pour les entreprises, notamment les TPE/PME, et pour les particuliers. Le (...)

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Le saviez-vous ? Il existe un kit pour gérer la copropriété (...)

Le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM ont créé mi-juillet un kit pour gérer la copropriété dans le monde. En 2050, les trois-quarts de la (...)

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Vous êtes dans l’impasse ? Le médiateur de la Ville de Nice est (...)

Dès le début de son second mandat, Christian Estrosi, alors Maire de Nice, avait souhaité doter la ville de Nice d’un service de médiation. Le médiateur municipal est (...)

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Découvrez le programme complet du 1er salon français de la (...)

Dans le cadre du Paris Open Source Summit [1] qui se déroulera les 16 & 17 novembre 2016 à Paris, l’association Open Law, le Droit ouvert a souhaité organiser un « (...)

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Zoom sur : L'Association des Avocats Mandataires en (...)

La loi HOGUET du 2/01/1970 a réglementé les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles ou des fonds de commerce. L’article (...)

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Liberté d'installation des notaires : l'ouverture du dépôt des (...)

Les candidats aux offices notariaux créés sur proposition de l’Autorité de la concurrence pourront prochainement déposer leurs demandes de nomination L’Autorité se félicite de (...)

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Zoom sur : Les Greffiers des Tribunaux de Commerce

À la croisée des mondes judiciaire et économique et en tant qu’officiers publics et ministériels, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service (...)

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Venez découvrir le métier de Juriste d'affaires à la Fac de (...)

Une date à retenir : le Vendredi 25 novembre 2016 de 16h30 à 19h30 ! L’AFJE, l’ANEJE et l’AGJR vous invitent à une table ronde : « Les métiers de Juriste d’Affaires » à la (...)

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La modification d’une procédure qui gagne à être connue : la (...)

Afin de favoriser la résolution des petits litiges transfrontaliers dans l’Union européenne, le règlement (CE) n°861/2007 a institué une procédure européenne simplifiée, dont (...)

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NUBU.FR : 1ère start-up d’intermédiation instantanée entre (...)

Depuis le 4 novembre 2016, NUBU.FR est la première start-up d’intermédiation instantanée entre Conseils (experts comptables et avocats) et Utilisateurs (grand public, (...)

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CONTRAT DE TRAVAIL : précision sur le changement du lieu de (...)

En matière de changement de lieu de travail, deux situations peuvent se présenter : le contrat de travail est assorti d’une clause de mobilité, le contrat de travail ne (...)

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Accord de coopération entre les huissiers de justice français (...)

Mardi 1er novembre, Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, a signé un accord de coopération avec Arthur Parfenchikov, Directeur du (...)

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Victimes des attentats : 170 avocats se mobilisent et créent (...)

Un an après les attentats du 13 novembre 2015, un groupe de 170 avocats, constitué à l’initiative du barreau de Paris, livre le fruit de son travail en faveur des victimes et (...)

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Conseils de l’Ordre des Experts-Comptables : les élections (...)

Le Conseil supérieur de l’Ordre, conformément à l’article 101 de l’arrêté du 3 mai 2012 portant règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, a arrêté les dates pour le (...)

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