Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Huissiers de justice : une profession en pleine évolution

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 avril 2016

Il y a trente-quatre études dans les Alpes-Maritimes qui représentent plusieurs centaines d’emplois. Portrait de ce métier qui évolue aussi vite que les technologies... (...)

Les avocats lancent une plateforme sur internet pour délivrer (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 avril 2016

Bientôt opérationnelle, elle permettra au public de bénéficier de consultations avec de vrais avocats La profession en chiffres Il y a 60 223 avocats en France au 1er janvier (...)

Arrêt sur images : le droit pénal français et le "revenge (...)

Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676, à paraître au bull. « Il ne faut jamais se séparer ! » me confiait récemment un notaire grassois. Il faut croire du moins que, si séparation (...)

La France réclame le transfert d'Abdeslam pour le juger à (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 mars 2016

Sous le coup de deux mandats d’arrestation, le terroriste présumé se trouve encore en détention provisoire à Bruxelles. sans doute plus pour très longtemps... Quatre mois de (...)

?EDA SUD-EST Ecole des avocats : Journée actualité et exercice (...)

Proposé par Service Rédaction --
23 mars 2016

?L’ EDA SUD-EST organise une journée actualité et exercice professionnel le vendredi 22 avril 2016 au Palais des Gouverneurs en Corse à Bastia. Une journée organisée par (...)

Cycles de conférences à la Faculté de Droit et Sciences (...)

Proposé par Service Rédaction --
25 février 2016

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)

La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
24 février 2016

Cette possibilité peut sembler insolite, si l’on se réfère à l’âpreté de certaines relations d’affaires. La question a pourtant été posée – et fort brillamment traitée – dans un (...)

On est entré dans l’ère de la médiation. Les...

19 février 2016

On est entré dans l’ère de la médiation. Les législateurs français et européens encouragent le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits et des litiges, non (...)

Ecole des avocats du sud-est : cycle de formation (...)

Proposé par Service Rédaction --
18 février 2016

L’école des avocats du sud-est présente son cycle de formation continue sur "La place de l’avocat en médiation" pour son premier semestre 2016. OBJECTIFS DE LA FORMATION (...)

Régionalisation de la chambre de métiers et de l'artisanat

Proposé par Service Rédaction --
15 février 2016

Les six chambres départementales unies pour un meilleur service aux artisans. « La mutualisation de nos outils doit permettre plus d’efficacité à l’attention des territoires (...)

BAIL COMMERCIAL La variation du loyer doit jouer à la hausse (...)

Proposé par Hania Kassoul, Doctorante au Centre d’Etude et de Recherche en Droit des Procédures, Faculté de Droit et Sciences Politiques de Nice Sophia-Antipolis - [email protected] --
11 février 2016

Obs. Civ. 3e, 14 janv. 2016, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-24681 Contracter, c’est prévoir 1 ! Outil de prévision, la clause d’indexation est monnaie courante dans les (...)

Copropriétés : forte augmentation des contentieux

Proposé par Service Rédaction --
9 février 2016

Le contentieux de la copropriété est en nette évolution depuis dix ans, selon une étude publiée par le Ministère de la justice le 13 janvier 2016, En effet, en 2014, les (...)

Où en sont les Sociétés de participations financières de (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
31 décembre 2015

On sait que les SPFPL sont des sociétés de participations financières de professions libérales, en somme, des sociétés holding pour l’entreprise libérale, destinées à en (...)

Premières impressions sur la réforme du Code des marchés (...)

Proposé par Amélie Mailliard, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet ALONSO MAILLIARD --
30 décembre 2015

Alors que la partie « législative » du nouveau droit des marchés publics a été adoptée il y a plusieurs mois déjà (ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015), la partie réglementaire (...)

Assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat mise à (...)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
23 décembre 2015

Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la Cour de Cassation substitue à l’obligation de sécurité de résultat qu’elle imposait jusqu’alors aux employeurs, une simple (...)