Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

La nouvelle délégation unique du personnel : Une formule tout (...)

28 juin 2016

La nouvelle DUP est mieux adaptée à la réalité économique des PME. Cette nouvelle formule « tout compris » va rapidement s’imposer. Jusqu’en 1993, les PME de 50 à 200 salariés (...)

Cybersécurité : « Nous sommes en situation d’avoir les outils (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 juin 2016

Pour Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice, la cybersécurité et le Droit, c’est avant tout une question de capacité de réactivité de la société. « Un certain (...)

« Nous n’avons pas de grandes agences techniques de (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 juin 2016

Les attentats de Charlie-Hebdo et du Bataclan ont malheureusement prouvé que le terrorisme est en France davantage qu’une menace : une réalité cruelle. Particulièrement (...)

Protection des données informatiques : "Il faut ajouter des (...)

24 juin 2016

Eric Guillerm, directeur général de Squad, société implantée à Sophia Antipolis, construit avec ses clients des solutions qui leur permettent de se protéger des menaces et des (...)

Cybersécurité : la prise de conscience

24 juin 2016

Le colloque organisé par les Petites Affiches a permis de constater les progrès législatifs et techniques réalisés pour lutter contre les attaques menées sur internet. (...)

Regard sur le droit et les démons de l'éthique animale par (...)

21 juin 2016

"Considéré comme un être sensible, l’animal est aussi un bien susceptible d’appropriation" Hania Kassoul, Doctorante Qu’il s’agisse du droit lui-me ?me ou des domaines qu’il (...)

L'arbitrage du XXI°siècle par Dominique Vidal, Avocat (...)

20 juin 2016

L’allusion est quelque peu facile au projet de loi de modernisation de la justice du XXIe ?me sie ?cle, dont le texte modifie ? vient d’e ?tre adopte ? en premie ?re (...)

Les avocats veulent pouvoir plaider par oral aux (...)

13 juin 2016

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Nice, Maître Jacques Randon, vient d’écrire au Garde des Sceaux pour protester contre l’attitude de « certains magistrats (...)

Le colloque « Droit et Cybersécurité » organisé par Les Petites (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
10 juin 2016

Les intervenants Eric Ciotti, député ; Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice ; Robert Breedstraet, directeur associé d’Amadeus ; Eric Guillerm, DG de Squad ont (...)

Alain Chateauneuf "Le TGI de Nice a besoin de ressources"

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 mai 2016

Même si la situation de la juridiction niçoise n’est pas aussi délicate que d’autres en France, elle doit cependant fonctionner avec des moyens humains et matériels suffisants (...)

L'article 1134 du Code Civil est mort, vive l'article 1134 (...)

27 mai 2016

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a fait une victime : l’article 1134 du code (...)

Le divorce sans juge adopté

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 mai 2016

Les députés ont adopté ce jeudi l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge des affaires familiales. Les époux, (...)

Sécuriser le patrimoine de son entreprise familiale par les (...)

18 mai 2016

La vente à un tiers, la donation, la transmission aux héritiers repreneurs et/ou associés (Family Buy Out FBO) sont les stratégies de transmissions les plus souvent retenues (...)

Lanceurs d'alerte : une avancée ou une menace pour la (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 mai 2016

Sans eux, le monde ignorerait tout du scandale du Médiator et des paradis offshore. A l’heure des Panama Papers, la vérité sort parfois de façon inattendue... Définition Le (...)

Un exemple concret : l'affaire Havana Club

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
28 avril 2016

L’ouverture du dialogue avec Cuba a relancé la saga opposant la société américaine Bacardi à la société mixte franco-cubaine Cubaex- port, pour moitié détenue par le leader (...)