Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

L'arbitrage pour tous (ou presque) : article 11 de la loi (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
5 décembre 2016

La loi n°2016 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIème siècle suscitera beaucoup de commentaires dans le monde de la pratique du droit, à la mesure (...)

Partenariat stratégique entre Legal Suite et Oodrive

Proposé par Service Rédaction --
5 décembre 2016

Legal Suite, leader des technologies juridiques d’entreprise et Oodrive, pionnier du Cloud computing et leader européen de la gestion de documents en ligne, ont conclu un (...)

Marseille accueille ces 8 et 9 décembre le Congrès National (...)

Proposé par Service Rédaction --
5 décembre 2016

Marseille accueille cette semaine le Congrès National des Tribunaux de Commerce : plus de 500 juges consulaires sont attendus ce 8 et 9 décembre. Entreprises en crise, (...)

Atelier : Loi travail : Quelles conséquences pour les (...)

2 décembre 2016

L’UPE06 et maitre Nadège HOUDU du Cabinet Barthélémy vous propose un décryptage de ce dispositif. Avec 123 articles, la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la (...)

Nouveau plan VIGIPIRATE au 1er décembre 2016

Proposé par Service Rédaction --
2 décembre 2016

À compter du 1er décembre 2016, un nouveau plan Vigipirate est entré en oeuvre. Le plan Vigipirate comprend désormais 3 niveaux un niveau « vigilance » qui correspond à la (...)

L'application dans le temps de la réforme de la commande (...)

Proposé par Hélène Geissmann, avocat --
1er décembre 2016

La dernière réforme de la commande publique s’applique depuis le 1er avril 2016 à tous les marchés et concessions pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à (...)

Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions

Proposé par Marie LETOURMY, Avocat --
30 novembre 2016

Alors que s’ouvre le Salon SIMI, nous vous proposons ci-dessous un point de droit sur l’erreur de mesurage dans le cadre de la loi Carrez (Cass. 3ème civ., 2 juin 2016, n° (...)

Le Cabinet Hautier, spécialisé dans le conseil en propriété (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 novembre 2016

Le cabinet HAUTIER spécialisé dans le conseil en propriété intellectuelle et industrielle, valorise depuis plus de 52 ans l’innovation des fleurons de la région PACA, et du (...)

Ejust première plateforme d'arbitrage en ligne au service des (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 novembre 2016

Aujourd’hui, 98 % des justiciables qui pourraient faire appel à la justice y renoncent pour une question de coût, de durée ou de complexité de la procédure. eJust, première (...)

Faut-il modifier le contrat de travail en cas de demande de (...)

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
29 novembre 2016

Le contrat de travail comprend, dans sa rédaction, entre autres, la mention du poste et de la qualification du salarié. Dès lors, toute modification de la qualification (...)

Gérer les ressources humaines d’une société en très forte (...)

28 novembre 2016

Les sociétés en croissance sont amenées à étoffer leurs équipes pour tenir le rythme de leur développement. S’il s’agit d’une nouvelle positive, elles doivent toutefois être (...)

Le garde des Sceaux appelle à l'unité de la représentation (...)

Proposé par Service Rédaction --
28 novembre 2016

À l’occasion de la rentrée solennelle du barreau de Paris qui a eu lieu le vendredi 25 novembre 2016, Monsieur Jean-Jacques URVOAS garde des Sceaux, ministre de la Justice, (...)

?? Alerte info ?? : la publication légale des Mutations de (...)

Proposé par Service Rédaction --
28 novembre 2016

La LOI no 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite Loi Bloche, vient d’être définitivement publiée au (...)

Conseil en propriété industrielle : un métier au service de (...)

Proposé par Stéphanie BUCHILLOT Inlex IP --
25 novembre 2016

Votre métier en tant qu’industriel consiste entre autres à transformer des matières premières, créer et matérialiser des produits en vue de leur distribution en direct ou via (...)

Lettre ouverte des universitaires en soutien aux migrants, à (...)

Proposé par Service Rédaction --
23 novembre 2016

Ce mercredi 23 novembre Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur à l’Université de Nice Sophia, comparaît au Tribunal de Nice pour avoir secouru trois personnes migrantes. (...)