Jérome ARNOULD

Déclaration d'absence

Jérome ARNOULD

Date de parution : 20/10/2023
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : N2729

DÉCLARATION D'ABSENCE

Par requête en date du 26 juin 2023, le Procureur de la République a saisi le Tribunal Judiciaire de GRASSE à l’effet de faire déclarer l’absence de Monsieur Jérome ARNOULD né le 17 décembre 1974 à CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes) n’ayant pas donné de nouvelles depuis plus de 20 ans, présumé absent par le Juge des Tutelles du Tribunal de Proximité de CAGNES SUR MER en date du 25 novembre 2010.
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