AVIS DE CONSTITUTION
MILLET LOICEn date du 11 octobre 2022, il a été constitué une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Cabinet d’orthopédiste-orthésistepodologiste
Capital social : 500 €uros
Siège social : 21 rue des Badiers, 83510 LORGUES
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN
Transmission d’actions : Les cessions d’actions, même entre associés, sont soumises à l’agrément des associés, lorsque la société en compte plusieurs, exerçant leur profession au sein de la Société à la majorité des deux tiers, conformément à l’article 10 de la loi 90–1258 du 31 décembre 1990 et selon la procédure prévue par l’article L. 228–24 du Code de commerce.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Présidence : Monsieur Loïc MILLET, demeurant 21 Rue des Badiers, 83510 LORGUES
Le Président
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