La loi PACTE du 22 mai 2020 (loi N° 2019-486) a, notamment, initié la réforme de l’épargne retraite dont la mise en œuvre a ensuite été assurée par l’ordonnance 2019-766 du 24 (...)
La France voit son parc de distributeurs automatiques de billets (DAB) s’appauvrir. C’est ce qui ressort d’un rapport de la Banque de France rendu public la semaine (...)
Dans le cadre de notre veille juridique en collaboration avec [Médiation Conseil->https://www.mediationconseil.fr, quelques précisions sur les aides financières aux (...)
L’institut national de la propriété industrielle (INPI) a été choisi par le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la relance comme opérateur du (...)
Le dispositif spe ?cifique d’activite ? partielle de ?nomme ? « Activite ? Re ?duite pour le Maintien en Emploi » permet d’assurer le maintien dans l’emploi dans les (...)