CA DU PAYS DE GRASSE

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 1er avis d'enquête publique PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse informe qu'il sera procédé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, conformément à l'arrêté 2019 002 en date du 22 Février 2019, à une enquête publique portant sur la procédure d'élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, du Lundi 18 Mars 2019 au Jeudi 18 Avril 2019 inclus. Monsieur André PLENET est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, conformément à la décision du 19 Octobre 2018 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est situé à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57, avenue Pierre Sémard-06130 Grasse) dans les locaux de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Cadre de Vie, Service Déplacements-Transports, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête sera déposé au siège de l'enquête publique, dans chacune des mairies de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles. Le public pourra consigner par écrit ses observations sur un registre ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête dans les lieux définis par l'arrêté communautaire n°2019_002 du 22 Février 2019. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Ëlles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : [email protected]. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse : http: // www.paysdegrasse.fr/pdu Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban (344, avenue des Hôtels 06850 Saint-Auban). L'ensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de l'enquête sur le site internet suivant : http: //www.paysdegrasse.fr/pdu Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates et horaires suivantes Lieu de permanence Adresse Dates Horaires Matin Horaire après-midi Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 GRASSE 18/03/2019 10H00 à 12h30 13h30à 17h00 Maison des Services au Public de SAINT-AUBAN 344, avenue des Hôtels, 06850 SAINT-AUBAN 21/03/2019 10H00 à 12h30 13h30 à 17h00 Mairie de PEGOMAS 169, avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS 25/03/2019 10H00 à 12h30 13h30à 16h30 Mairie de SAINT-VALUER-DE-THIEY 2, place de l'Apié BP 36,06460 SAINT-VALUER-DE-THIEY 28/03/2019 13h30à 17h00 Mairie de MOUANS-SARTOUX Place du Général-de-Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX 02/04/2019 10H00 à 12h30 13h30à 17h00 Mairie de LETIGNET Avenue de l'Hôtel-de-Ville, 06530 LETIGNET 09/04/2019 13h30 à17h00 Mairie de ANDON 23, place Victorin-Bonhomme, 06750 ANDON 11/04/2019 14h00 à17h00 Mairie de PEYMEINADE 11, boulevard du Général-de-Gaulle, 06530 PEYMEINADE 15/04/2019 10H00 à 12h00 13h30à 17h00 Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 GRASSE 18/04/2019 13h30à 17h00 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains et a été intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sera intégré dans le dossier d'enquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront déposés et consultables au Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57 avenue Pierre Sémard-06130 Grasse) pendant unedurée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une communication du dossier d'enquête publique auprès du Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, dès la publication d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ou à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Le Conseil Communautaire approuvera, à l'issue de l'enquête publique, le Plan de Déplacements Urbains. Fait à Grasse, le 22 février 2019 Le Président, Jérôme VIAUD Maire de Grasse Vice-Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes