COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS Par application de l'article R211-2 du Code de l'urbanisme, et après avis favorable de la CCI de NICE et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat PACA, la commune de CAP D'AIL porte à la connaissance du public le fait que le conseil municipal a adopté le 6 juillet 2016 une délibération, portant instauration d'un « droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet d'aménagement commercial », sur deux périmètres : le centre-ville Est et le centre-ville Ouest.
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