PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a reçu de la commune de Cap d'Ail une sollicitation d'octroi d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports portant sur la pratique de la voile et des activités nautiques sans moteur sur la plage Marque Préalablement à l'ouverture de l'instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l'article R.2124-5 du C.G.RP.R procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées le département. Les caractéristiques de cette demande sont les suivantes : La future concession d'utilisation du DPM en dehors des ports, destinée à la pratique de la voile et des activités nautiques sans moteur, se situera sur la partie ouest de la plage Marquet, au débouché d'une rampe d'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Cette activité répartie sur 500 m2, sera ouverte à l'année et ne nécessitera aucune construction, hormis des espaces de rangement démontables sur 40 m2 répartis sur la concession. Cette base nautique accueillera les scolaires dans le cadre des activités physiques et sportives du département ; elle élargira l'offre de produits touristiques, axés sur le nautisme, avec des tarifs permettant l'accès à tout public et apportera une aide logistique en direction du public en situation de handicap.
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