COMMUNE DE GARS-ALPES MARITIMES APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVIS D'AFFICHAGE EN MAIRIE DU 10 AVRIL 2016 AU 10 MAI 2016 COMMUNE DE GARS DÉLIBÉRATION DU 6 FÉVRIER 2016 Vu la délibération du conseil municipal en date du 10/09/2011 donnant son avis sur l'opportunité d'élaborer un zonage d'assainissement sur le territoire de la commune Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 août 2015 sur l'adoption de l'étude préalable au schéma directeur et zonage d'assainissement Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 août 2015 portant sur le lancement d'une enquête publique sur cette étude préalable au zonage d'assainissement et schéma directeur collectif sur le territoire de la commune de gars. Vu l'arrêté du maire n°15/2015 en date du 27/10/2015 soumettant à enquête publique le projet de l'étude préalable au zonage d'assainissement et schéma directeur d'assainissement collectif Vu les conclusions du commissaire enquêteur rendu en date du 25 janvier 2016 Monsieur le Maire présente les observations qui ont été faites sur le projet de l'étude préalable au zonage d'assainissement et schéma directeur d'assainissement collectif ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur Après avoir entendu l'exposé du Maire> considérant les observations faites au cours de l'enquête publique, les conclusions du commissaire enquêteur et l'exposé du Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : d'approuver le zonage d'assainissement et schéma directeur d'assainissement collectif de la commune de Gars. Fait à Gars le 8 avril 2016 Le Maire, Marino CASSEZ
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