COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES MARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à une demande de permis d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et une demande d'autorisation de travaux miniers sur le site du Crédit Agricole Mutuel à Saint-Laurent-du-Var, déposées, en un seul dossier, par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur. .Responsablels) chargé(s) du projet: M. Jean-Pierre ICART, responsable d'Unité Crédit Agricole Provence Côte d'Azur Saint Laurent-du-Var M. Gérard CARACCOLI, responsable d'Unité Crédit Agricole Provence Côte d'Azur Saint Laurent-du-Var En exécution de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, une enquête publique aura lieu du 5 février 2018 au 6 mars 2018 inclus, en mairie de Saint-Laurent-du-Var 222, esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var, concernant les demandes citées ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant : un document administratif et technique comprenant : partie I : Présentation du projet partie II : La climatisation du site du Crédit Agricole partie III : Les forages d'exploitation et de réinjection partie IV : Notice d'incidence sur l'environnement partie V : Noticed'incidence Natura 2000, partie VI: Etude d'impact, ainsi que l'information sur l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement: Absence d'observation dans le délai imparti de deux mois, sera déposé è la mairie de Saint-Laurent-du-Var où il sera tenu à la disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, pendant toute la durée de l'enquête, à savoir; du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https//www.alpes-maritimes.gouv.fr-Accueil-onglets Publications/Enquêtes publiques /Autorisation de travaux/Caisse régionaledu Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur. Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l'enquête, à la mairie de Saint-Laurent-du-Var, à l'adresse suivante: M. le commissaire enquêteur Mairie de Saint-Laurent-du-Var 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var. Ces courriers devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le public peut, en outre, adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur par voie électronique: ddpP: icpe@aipesmaritimes. gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au mardi 6 mars 2018 inclus jusqu'à 17h30. Le public pourra également consulter le dossier soumis à l'enquête ainsi que l'information sur l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement: Absence d'observation dans le délai imparti de deux mois, sur le site internet de la préfecture (http^/www.alpes-maritimes. gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/ Autorisation de travaux/ Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur). Le commissaire enquêteur désigné par le Président duTribunal Adnùnistratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Hemi CAMMAS. Il se tiendra à la disposition du public aux jours et heur es suivants : le lundi 5 février 2018 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi 15 février 2018: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi 27 février 2018: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi 6 mars 2018 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la Protection des Populations service Environnement et à la mairie de Saint-Laurent duVar, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpesmaritimes.gouv.fr onglets Publications/ Enquêtes publiques/Autorisation de travaux/Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, et http^/www.. alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/ Enquêtes publiques //Rapports et conclusions). Au terme de la pro cédure d'instruction du dossier, le projet prés enté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptiom techniques ou d'un refus. Pour le préfet, Le secrétaire Général.