METROPOLE NICE COTE D AZUR

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

METROPOLE NICE COTE D AZUR 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/08/2024
Siren : 200 030 195
Ref : 1019577545

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte d’Azur AVIS AU PUBLIC Délibérations conseil métropolitain du 10 juillet 2024 8.1 Fixation des modalités de concertation publique s’appliquant à toutes les procédures de modification simplifiée du plan local d’urbanisme métropolitain. Par délibération n° 8.1 du 10 juillet 2024, le conseil métropolitain a approuvé les modalités de concertation s’appliquant à toutes les procédures de modification simplifiée du plan local d’urbanisme métropolitain telles que fixées dans la délibération. La délibération fait l’objet d’un affichage, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, pendant un mois à compter du 2 août 2024 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur. Elle sera également affichée pendant un mois dans les mairies des communes membres couvertes par le Plan Local d’Urbanisme métropolitain, aux jours et heures d’ouverture au public. Par ailleurs, la délibération est publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur « http:// www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ». 8.4 Plan Local d’Urbanisme métropolitain Abrogation de la délibération n° 8.4 du Conseil métropolitain du 9 avril 2021 prescrivant la déclaration de projet Resistex à Saint-André-de-la Roche. Par délibération n° 8.4 du 10 juillet 2024, le Conseil métropolitain a abrogé la délibération n° 8.4 du Conseil métropolitain du 9 avril 2021 prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain sur la commune de Saint-André de-la-Roche. La délibération fait l’objet d’un affichage, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, pendant un mois à compter du 2 août 2024 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie principale de Saint-André-de la-Roche, aux jours et heures d’ouverture au public. Par ailleurs, la délibération est publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ». .

Les annonces légales pour METROPOLE NICE COTE D AZUR