Dénomination : SYNDICAT MIXTE SCOT OUEST. Siren : 200016319. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIIFEE N°2 DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’OUEST DES ALPES MARITIMES En application de l’article R143-15 du Code de l’Urbanisme, la delibération 2022-17 du comité syndical du SCoT’Ouest du 27 octobre 2022 portant approbation de la modification simplifiée N°2 du schéma de cohérence territoriale et visée en préfecture le 09 novembre 2022, Est affichée au siège du syndicat mixte et des communautés d’agglomération du Pays de Grasse et de Cannes Pays de Lérins ainsi qu’en mairie de ses communes membres, pendant un mois à compter du 09 novembre 2022. Le dossier est tenu à disposition du public au siège du SCoT Ouest, Espace Roure 57 avenue Pierre Sémard à Grasse, aux heures d’ouverture au public, en Préfecture, ainsi que dans les mairies des communes membres et au siège des deux communauté d’agglomération. Il est également dis ponible sur le site Internet du syndicat mixte http://scotouest.com, rubrique Document approuvé. .
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