AVIS ADMINISTRATIFS SCOTOUEST DES AM MODIFICATION SIMPLIFIEE Prescription de la modification simplifiée N°2 et avis de mise à disposition du public Par arrêté N°2022-04, pris en date du 15 juin 2022, Le Président a prescrit la modification simplifiee n°2 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des Alpes-Maritimes. Cette modification a pour objet la correction d’une erreur matérielle dans la cartographie du Document d’Orientations et d’Objectifs dédiée au Haut pays, et consiste en la localisation par pictogramme, des trois projets de parcs photovoltaïques connus à ce jour. En complément, le focus contenu page 159du DOO écrit, et portant sur le positionnement du SCOT Ouest en matière d’implantation de parcs photovoltaïques au sol autour du poste source de Valderoure, est également précisé. Par délibération en date du 17 juin 2022, le comité syndical a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des A-M. Cette mise à disposition aura lieu pendant un mois, du jeudi 01 septembre au lundi 03octobre 2022 inclus dans les trois lieux suivants : Au siège du syndicat mixte : 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, aux heures d’ouverture au public Au siège de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, Aéroport de Cannes Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner-Cannes La Bocca-Hangar 16, travée A, 1 er étage, auxheures d’ouverture au public Au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard,06130 Grasse, aux heures d’ouverture au public. Les observations du public peuvent être formulées dans les registres mis à disposition dans les lieux précités, ou être adressées par courrier à : SCOT OUEST DES AM, BP 91015, 57 avenue Pierre Semard , 06131 Grasse cedex, avec la mention « Modification simplifiée N°2 du SCOT ». Ces contributions devront parvenir au plus tard le lundi 03 octobre 2022 à 17 heures. L’ensemble du dossier sera disponible également sur les sites Internet : Du syndicat mixte : http://scotouest.com/ De la CACPL : https://cannespaysdelerins.fr/ De la CAPG : https://www.paysdegrasse.fr/ Le comité syndical approuvera, à l’issue de la mise à disposition du public, la modification simplifiéen°2 du SCOT Ouest, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis, conformément à l’article L143-38 du code de l’urbanisme.
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