VINCI AUTOROUTES réseau Escota

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES AVIS Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (RRB.E.) des infrastructures de transports relevant de la compétence de l'État. Réseau autoroutier concédé AS A500. En application du Code de l'environnement (articles L.& R.572-1 à 11 ), l'État est chargé d'identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et d'établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (RRB.E.). Dans le département des Alpes-Maritimes, est notamment concerné le réseau autoroutier AS A500, concédé à la société VINCI AUTOROUTES réseau Escota. Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, approuvées le 25 juillet 2013, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (rubrique politiques publiques, environnement, risques naturels et technologiques, bruit). Ces cartes ont permis d'identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles (notamment d'habitation) exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation. Sur ces bases, un projet de RRB.E. a été élaboré. Les communes concernées sont Antibes, Beausoleil, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Castellar, Eze, Gorbio, Mandelieu-La Napoule, Menton, Mougins, Nice, Peille, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent du-Var, La Trinité, La Turbie, Vallauris, Villeneuve-Loubet. Ce projet sera mis à disposition du public, avec recueil d'observations, pour une période de deux mois, du lundi 11mai 2015 au samedi 11juillet 2015, au siège de la direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental des Alpes-Maritimes,(CADAM), 147, bd du Mercantour, 06200 Nice, les jours ouvrés aux heures d'ouverture au public ; dans les mairies concernées, les jours ouvrés, aux heures d'ouverture au public ; sur Internet : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels-et-technologiques/Bruit Courriel : [email protected] A l'issue de cette phase de consultation, une note en exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la dispositiondu public au siège de la DDTM06. Le RRB.E. sera soumis à l'approbation du préfet des Alpes-Maritimes et ces documents seront publiés sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.