METROPOLE NICE COTE D AZUR
Métropole
Evenement: Enquête Publique
187136 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS À USAGE DE BASE NAUTIQUE ET TRANSFERT DE GESTION DE L'ARRIÈRE PLAGE MARQUET, DESTINÉS À LA COMMUNE DE CAP D'AIL. Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 10 avril 2018, une Enquête Publique, relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle Marquet située sur la Commune de CAP D'AIL au profit de la Métropole NCA, à l'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et à un transfert de gestion de l'arrière plage Marquet, destinés à la Commune de CAP D'AIL aura lieu : Du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018 inclus Ouverture au public Du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 à la Salle des Commissions Mairie de CAP D'AIL, 62 avenue du 3 Septembre 06320 CAP D'AIL. Tél. 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'Enquête pourront être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur, en Mairie de CAP D'AIL, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : Secretariatmaire@ cap-dail.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000010/06 du 13 mars 2018, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, Madame Edith CAMPAN. Madame le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le lundi 14 mai 2018 Le vendredi 1er juin 2018 Le mercredi 13 juin 2018, De 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. A l'expiration du délai d'Enquête, le registre sera mis à la disposition de Madame le Commissaire-Enquêteur, et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire Enquêteur, rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le Commissaire-Enquêteur, adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'Enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de Coordination Domanialité et Milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr (Les Services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique) et sur le site de la métropole NCA (http: // www.nicecotedazur.org/la-metropole/ publications-etmarchés/ avis-deconcertations et-enquetes-publique). Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'Enquête et des conclusions motivées à la Mairie de CAP D'AIL, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de CAP D'AIL : http: //www.cap-dail.fr Madame le Commissaire-Enquêteur, fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à Nice, le 10 avril 2018 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Frédéric MAC KAIN
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