COMMUNE DE ANTIBES-JUAN-LES-PINS
Commune
Evenement: Enquête Publique
185418 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION DOMANIALITÉ ET MILIEUX AP/2017 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE LA COMMUNE DE ANTIBES-JUAN-LES-PINS Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2017, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession des plages artificielles de la Commune d'ANTIBES-JUAN-LES-PINS, aura lieu : Du lundi 8 janvier Au mercredi 7 février 2018 inclus du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 au Bâtiment Orange Bleu, Service Mer et Littoral Salle de Réunion, 5° Étage, 11 Bd Chancel 06600 ANTIBES-JUAN-LES-PINS Tél. 04.92.90.50.00 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés au Bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, Service Mer et Littoral, salle de réunion, 11 Bd Chancel, 06600 ANTIBES JUAN-LES-PINS, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00) et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E17000044/06 du 20 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, M. Marc JOUSSET, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le lundi 8 janvier 2018 Le mardi 23 janvier 2018 Le mercredi 7 février 2018, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire-Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Service Instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le Responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de coordination domanialité et Milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique). Le Commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville d'ANTIBES-JUAN-LES-PINS : http: //www.antibes-juanlespins.com Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 11 décembre 2017 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN.
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