Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 1er juillet 2016 - 162016 O RESTAURATION SARL à capital variable 455 Pde des Anglais, Nice Arenas 06200 NICE 421 032 020 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution Me Jean Patrick Funel.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 1er juillet 2016 - 162017 ATELIER D'O SARL à Associé unique 6 Rue Provana de Léni 06000 NICE 510 129 398 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution Me Stéphanie Bienfait.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 1er juillet 2016 - 162019 AGENCEMENT ORGANISATION TRAVAUX SARL à Associé unique PAL St-Isidore C/o a a G I S 06284 NICE Cedex 3 440 337 277 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution Me Stéphanie Bienfait.
Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 1er juillet 2016 - 162018 PIERRE VERTIER AUDITION SAS à Associé unique 27 Av de la République 06300 NICE 499 601 268 RCS NICE.
Evenement: Dépôt de l'état de collocation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE DÉPÔT DE L'ÉTAT DE COLLOCATION Ordonnance du 4 juillet 2016 - 162037 GASPERIC Antoine 39 Av des Acacias Castel Castagna Bloc B 06500 MENTON.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
162003 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/42 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de Mr GABRIEL Romain Architecte 54 Avenue du Ray Tour 1 entrée B 06100 NICE. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan et en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour extinction du passif
162010 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 12/6 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : La clôture des opérations de la liquidation Judiciaire pour extinction du passif de M GABRIELE Salvatore Chirurgien Dentiste. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire
161998 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle: 15/18 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: Mis fin aux fonction de l'Administrateur Judiciaire ; Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI B&A dont le siège est à NICE 40 Rue des Mahonias. Maintenu M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/Le Greffier en Chef.
Quand le fait pour un salarié d’avoir travaillé durant son arrêt de travail pour maladie ou con...
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