Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
161999 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle: 15/30 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de M Jean-Yves BRUNEAU Médecin 145 Avenue de Bischoffsheim 06710 VILLARS SUR VAR. Maintenu M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
162007 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle: 15146 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21 Décembre 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de M Henri IBOWILI Conseil vente formation à distance 14, rue Centrale 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
162006 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 15/46 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21 Décembre 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de M Jean-Luc ASTIC 146 bis rue de France 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/le Greffier en Chef.
Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement
162004 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 16114 CONT RLJ Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de redressement de la SCI GALA arrêté par jugement du 9 février 2015, comme suit : Remboursement du passif définitivement admis pendant une durée de dix ans, sous forme d'annualités de 5 % les trois premières années et 12 % les sept années suivantes, le premier versement devant intervenir immédiatement, le deuxième le 9 février 2017, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance. Maintient les autres dispositions du jugement du 9 février 2015. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire
162000 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 15/20 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: Mis fin aux fonction de l'Administrateur Judiciaire ; Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI WILLCHRIS dont le siège est à NICE 40 Rue des Mahonias. Maintenu M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/le Greffier en Chef.
Evenement: Plan de cession
161994 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 16/15 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la cession des actifs de l'Association APARAMEDIS dont le siège est à CASTELLAR Villa le Palmier -1 Bd Général Sarrail au profit de l'Association UNISAD Avenue Maurice Donat 06700 ST LAURENT DU VAR. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 15/14 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 22 Décembre 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de la SCI L'ANCRE MARINE 20 Quai Lunel 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/le Greffier en Chef.
Evenement: Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 1er juillet 2016 - 162015 DMO SARL 29 Rue Arson 06300 NICE 405 251 265 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution Me Stéphanie Bienfait.
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