161177 PROJET DE FUSION ENTRE L'ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION NOTRE DAME DE LOURDES ET L'ASSOCIATION FONCIERE DE LA VILLA HELIOS: L'Association dénommée IMMACULEE CONCEPTION NOTRE DAME DE LOURDES ayant son siège social à LOURDES 4 bis chemin de la Forêt, identifiée sous le numéro SIRET 682 780 168 000 22, formée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture d' Argelès-Gazost, sous le numéro W651000393. Ayant pour objet de : Faciliter par tous moyens le fonctionnement matériel d'oeuvres et d'organismes exerçant une activité charitable, sociale, sanitaire, culturelle, ainsi que de communautés religieuses. En utilisant pour elle-même en leur louant ou en leur affectant directement ou indirectement les immeubles et les biens mobiliers lui appartenant et qui lui sont nécessaires p our l'exercice de leur mission, et, éventuellement, en mettant à leur disposition les revenus desdits immeubles et biens mobiliers. Va absorber avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, L'Association dénommée ASSOCIATION FONCIERE DE LA VILLA HELIOS ayant son siège social à NICE (06000) 12 avenue du Capitaine Scott, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée à la Préfecture des Alpes Maritimes le 7 mars 1972, ayant pour objet de mettre à la disposition de la Congrégation des Soeurs de l'immaculée Conception de Notre Dame de Lourdes, les biens nécessaires, meubles et immeubles, lui permettant de remplir sa mission. Date d'arrêté du projet; Le Conseil d'Administration de 'Association Immaculée Conception Notre Dame de Lourdes a arrêté le projet de fusion en date du 11 avril 2016 et celui de 'Association Foncière de La Villa Hélios le 13 avril 2016. Il est prévu de réunir les Assemblées Générales devant statuer sur l'opération, le 28 juin 2016 pour l'Association dénommée Association Foncière de la Villa Hélios et le 29 juin 2016 pour l'Assemblée Générale de l' Association immaculée Conception Notre Dame de Lourdes. Désignation et évaluation de l'actif net apporté : Les actifs apportés sont composés d'actifs de trésorerie pour un montant de 3.619.592,03 €.
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