DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CANNES PAYS DE LERINS AVIS Conformément au code genéral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la Communauté d’Agglomération de Cannes Pays de Lérins en vue de l’octroi d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour une durée de trente ans. Elle concerne l’aménagement, L’utilisation et l’entretien de divers exutoires pluviaux répartis sur les communes de Théoule-sur-Mer, Mandelieu-la-Napoule et Cannes. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
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